Le TGI méprisant envers les Trans?

TGI_Lyon19 associations, Chrysalide en tête, dénoncent le mépris du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon vis-à-vis des Trans dans l’affaire de Xavier, un homme transsexuel dont le changement d’état civil a été suspendu.

Comme l’explique l’association Chrysalide, Xavier
, un homme transsexuel (femme vers homme) a 
entamé
 un
 parcours 
médical 
il 
y 
a 
quatre
 ans
 et 
a 
demandé
 un
 changement
 d’état
 civil 
il
 y
 a
 un
 an
 afin
 que
 celui‐ci
 corresponde
 à
 son
 apparence
 physique
 et
 à
 son
 identité.
 Un changement d’état civil, qui lui a été refusé suite à des d’expertises 
médico‐psychologiques.

 
 Pourtant,
 depuis le 14
 mai
 2010,

 une
 nouvelle circulaire
 (CIV/07/10)
 du
 Ministère
 de
 la
 Justice
 demande aux 
différents tribunaux
 de 
ne
 plus 
faire
 subir
 ces
 expertises: « une
 exigence 
souvent
 inutile,
 en
 raison
 des
 nombreux
 rapports
 et
 documents
 médicaux
 devant
 être
 fournis
 par
 le
 requérant
 ».

Chrysalide déplore ces expertises, basées 
sur
 des
 critères
 absurdes 
et
 humiliants,
 comme 
par
 exemple 
vérifier
 qu’un
 homme
 transsexuel
 ne
 s’épile
 pas
 ou
 bien
 est
 capable
 de
 faire
 des
 pompes.
 De plus, elles sont entièrement à la charge du transsexuel, et s’élèvent à 800€.

En refusant sont changement d’état civil, le TGI de Lyon
 a
 choisi
 de
 ne
 pas
 tenir
 compte
 de
 cette
 circulaire,
 ce
 qui est vu
 par les associations comme un
 grand
 mépris
 quant
 aux 
chances 
d’insertion 
sociale 
et
 professionnelle de Xavier, par ailleurs enseignant en anglais et doctorant en littérature.

Dans une communiqué diffusé hier, les 19 associations* exigent ­
que le
 Tribunal
 de
 Grande
 Instance
 de
 Lyon
 prenne
 en
 compte
 la
 circulaire
 du
 Ministère
 de
 la
 Justice
qui
 demande
 l’arrêt
 des 
expertise. Elles préconisent que la
 France
 suive
 les
 recommandations
 du
 Commissaire
 aux
 Droits
 de
 l’Homme
 du
 Conseil
 de
 l’Europe
 qui
 demande
 que
 le
 changement
 d’état­ civil
 puisse
 se
 faire
 sans
 exigence
 de
 stérilisation 
ni
 de
traitement 
médical 
non 
désirés 
par 
l’individu.

Plus d’infos: www.chrysalidelyon.free.fr

Associations signataires: Act Up, Association des Parents Gays et Lesbiens Rhône-Alpes Auvergne, ARIS, Chrysalide, Comité IDAHO, Commune Vision, C’est Pas Mon Genre, Etudions Gaiement, Existrans, Forum Gay et Lesbien, Homosexualités et Socialisme, Le Nouveau Phare, Le Refuge, Les Panthères Roses, Lesbian and Gay Pride de Lyon, ORTrans, OUTrans, SOS Homophobie, VigilancE Lgbti Aix.

Commentaires

Un commentaire sur “Le TGI méprisant envers les Trans?”
  1. Chrys dit :

    Bonjour et bien je vois que la justice française n’est pas aussi CLAIRE et HONNETE qu’on le prétend dans la réalité d’ou mon mécontentement de ce pays qui est POURRI jusqu’à la moêle et oui je le dis HAUT et FORT

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